Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire

Maria Fartunova

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2016

Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire

(1)

Maria Fartunova

Fonction : Auteur
PersonId : 1366694
IdRef : 151669503

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Quelques réflexions sur un espace commun de poursuites

Mots clés

UNION EUROPEENNE Espace de liberté de sécurité et de justice Traité de Lisbonne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire
Résumé	fr Quelques réflexions sur un espace commun de poursuites
Auteur(s)	Maria Fartunova ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-11
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-11
Numéro	598
Page/Identifiant	280
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2016/0031
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Traité de Lisbonne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202752

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:05:49

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024 à 15:51:32

Dates et versions

halshs-02202752, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202752 , version 1

Citer

Maria Fartunova. Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire. Revue de l'Union européenne, 2016, 598, pp.280. ⟨halshs-02202752⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire

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