Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?

Claude Blumann

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?

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Claude Blumann

Fonction : Auteur
PersonId : 775418
IdRef : 026733811

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Rapport de synthèse

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Violation Responsabilité Autorité nationale Collectivité territoriale Généralités Statut institutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?
Résumé	fr Rapport de synthèse
Auteur(s)	Claude Blumann ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-04
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-04
Numéro	590
Page/Identifiant	425
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2015/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Violation, Responsabilité, Autorité nationale, Collectivité territoriale, Généralités, Statut institutionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202718

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:05:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202718, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202718 , version 1

Citer

Claude Blumann. Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?. Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.425. ⟨halshs-02202718⟩

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