Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne

Mehdi Mezaguer

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne

(1, 2)

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2

Mehdi Mezaguer

Fonction : Auteur
PersonId : 752605
IdHAL : mehdi-mezaguer
ORCID : 0000-0001-8243-0917
IdRef : 166612642

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

CV

Mots clés

CONCURRENCE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procédure Transaction Garanties procédurales Procès équitable Procédure transactionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne
Auteur(s)	Mehdi Mezaguer ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-01
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-01
Numéro	589
Page/Identifiant	353
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2015/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procédure, Transaction, Garanties procédurales, Procès équitable, Procédure transactionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202713

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:05:01

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-02202713, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202713 , version 1

Citer

Mehdi Mezaguer. Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2015, 589, pp.353. ⟨halshs-02202713⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne

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