La ratification en trompe-l'il du TSCG en France

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

La ratification en trompe-l'il du TSCG en France

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Romain Rambaud

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La ratification en trompe-l'il du TSCG en France
Auteur(s)	Romain Rambaud ¹ 1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Date de publication	2013-06-27
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Date de production/écriture	2013-06-27
Langue du document	Français
Numéro	570
Page/Identifiant	435
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2013/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Union économique et monétaire, Finance publique, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Ratification

https://shs.hal.science/halshs-02202656

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:03:45

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

halshs-02202656, version 1 (31-07-2019)

Romain Rambaud. La ratification en trompe-l'il du TSCG en France. Revue de l'Union européenne, 2013, 570, pp.435. ⟨halshs-02202656⟩

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