Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers - HAL

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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2002

Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers

(1, 2)

1
2

Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

À propos de l'arrêt jégo-guéré du 3 mai 2002 du tribunal de première instance des communautés européennes (AFF. T-177/01)

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers
Résumé	fr À propos de l'arrêt jégo-guéré du 3 mai 2002 du tribunal de première instance des communautés européennes (AFF. T-177/01)
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-10
Numéro	461
Page/Identifiant	547
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2002/0077
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202346

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:31:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202346, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202346 , version 1

Citer

Paul Cassia. Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers. Revue de l'Union européenne, 2002, 461, pp.547. ⟨halshs-02202346⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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