La ratification par la France du traité de Maastricht

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 1994

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Claude Blumann

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La ratification par la France du traité de Maastricht
Auteur(s)	Claude Blumann ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-06-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-06-10
Numéro	379
Page/Identifiant	393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/1994/0049
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value

https://shs.hal.science/halshs-02202190

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:01:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

halshs-02202190, version 1 (31-07-2019)

Claude Blumann. La ratification par la France du traité de Maastricht. Revue de l'Union européenne, 1994, 379, pp.393. ⟨halshs-02202190⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024