Propriété et impôt

Bruno Daugeron

Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2015

Propriété et impôt

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Bruno Daugeron

Fonction : Auteur
PersonId : 1197896
IdHAL : bruno-daugeron

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CV

Mots clés

Droit de propriété Impôt Occultation Propriété Impôt confiscatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Propriété et impôt
Auteur(s)	Bruno Daugeron ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-02
Nom de la revue	Justice & Cassation - Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (ISSN : 1771-1290) Dalloz [2015-....] Publié par Dalloz [2015-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Justice_et_cassation-115.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-02
Numéro	01
Page/Identifiant	139
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JCASS/CHRON/2014/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit de propriété, Impôt, Occultation, Propriété, Impôt confiscatoire

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https://shs.hal.science/halshs-02202071

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 15:31:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:24:24

Dates et versions

halshs-02202071, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202071 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Propriété et impôt. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, 01, pp.139. ⟨halshs-02202071⟩

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