La norme, le juge et la sécurité juridique

Bertrand Mathieu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Sécurité juridique; Norme; Office du juge

Domaines: Droit

Bertrand Mathieu. La norme, le juge et la sécurité juridique. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 09, pp.67. ⟨halshs-02202060⟩