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Journal articles Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Year : 2010

Le juge face à l'arbitrage et à la conciliation

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Law
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Dates and versions

halshs-02202054, version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202054 , version 1

Cite

Philippe Delebecque. Le juge face à l'arbitrage et à la conciliation. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.150. ⟨halshs-02202054⟩
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