Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé
Sylvie Caudal
(1, 2)
Sylvie Caudal
- Fonction : Auteur
- PersonId : 3692
- IdHAL : samuel-page-plouffe
- IdRef : 067298788
Résumé
En matière de fiscalité des sites, ce n'est pas un centenaire que l'on peut célébrer, mais tout au plus un douzième anniversaire. Car à la différence des législations voisines sur les monuments historiques ou les objets d'art, l'instauration de dispositifs fiscaux spécifiques aux sites - voire, à d'autres espaces naturels - est fort récente.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé
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Résumé |
fr
En matière de fiscalité des sites, ce n'est pas un centenaire que l'on peut célébrer, mais tout au plus un douzième anniversaire. Car à la différence des législations voisines sur les monuments historiques ou les objets d'art, l'instauration de dispositifs fiscaux spécifiques aux sites - voire, à d'autres espaces naturels - est fort récente.
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Auteur(s) |
Sylvie Caudal
1, 2
1
UJML -
Université Jean Moulin - Lyon 3
( 118744 )
- 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon
- France
2
IEA -
Institut d'études administratives
( 394877 )
- 15 quai Claude Bernard
BP 0638 69239 Lyon cedex 02
- France
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Langue du document |
Français
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Date de production/écriture |
2007-06-10
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2007-06-10
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Numéro |
89
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Page/Identifiant |
24
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2007/0211
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Domaine(s) |
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Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
XXXX
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