Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2017

Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération

Résumé

CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537, AJDA 2017. 842

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201546, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201546 , version 1

Citer

Jean-Marc Février. Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, 175, pp.36. ⟨halshs-02201546⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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