Gymnastique - Salle de sport - Vestiaire - Dépôt - Vol des effets d'un abonné - Clause exonératoire de responsabilité - Validité (non) - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1996

Gymnastique - Salle de sport - Vestiaire - Dépôt - Vol des effets d'un abonné - Clause exonératoire de responsabilité - Validité (non)

(1, 2)

1
2

Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Tribunal d'instance de paris, 15e chambre, 2 mars 1994.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gymnastique - Salle de sport - Vestiaire - Dépôt - Vol des effets d'un abonné - Clause exonératoire de responsabilité - Validité (non)
Résumé	fr Tribunal d'instance de paris, 15e chambre, 2 mars 1994.
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-10
Numéro	39
Page/Identifiant	85
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1996/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201326

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:41:22

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201326, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201326 , version 1

Citer

Jean Mouly. Gymnastique - Salle de sport - Vestiaire - Dépôt - Vol des effets d'un abonné - Clause exonératoire de responsabilité - Validité (non). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, 39, pp.85. ⟨halshs-02201326⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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