Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non). - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).

(1, 2)

1
2

Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 juin 1993

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).
Résumé	fr Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 juin 1993
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-09-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-09-10
Numéro	32
Page/Identifiant	90
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1994/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201308

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:41:01

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201308, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201308 , version 1

Citer

Jean Mouly. Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 32, pp.90. ⟨halshs-02201308⟩

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