Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité

Résumé

Cour d'appel de Paris, Audience solennelle, 1re ch., 29 septembre 1993 et Cour d'appel de limoges, 2e ch. civ, 10 mai 1993.

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201306, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201306 , version 1

Citer

Jean Mouly. Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 30, pp.72. ⟨halshs-02201306⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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