Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Cour de cassation, Ch. crim., 9 décembre 1992.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines
Résumé	fr Cour de cassation, Ch. crim., 9 décembre 1992.
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-06-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-06-10
Numéro	25
Page/Identifiant	82
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1993/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201294

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:40:44

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201294, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201294 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 25, pp.82. ⟨halshs-02201294⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager