Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui). - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris (1ère chambre), 10 juillet 1991 et cour d'appel de Paris (1ère chambre), 30 mars 1992

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).
Résumé	fr Tribunal de grande instance de Paris (1ère chambre), 10 juillet 1991 et cour d'appel de Paris (1ère chambre), 30 mars 1992
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-12-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-12-10
Numéro	23
Page/Identifiant	72
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1992/0096
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02201286

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:40:33

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201286, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201286 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 23, pp.72. ⟨halshs-02201286⟩

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