Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur

Pascal Kamina

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur

(1, 2)

1
2

Pascal Kamina

Fonction : Auteur
PersonId : 1353085
IdHAL : pascal-kamina
ORCID : 0009-0001-5483-2748

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

CV

Mots clés

Coopération internationale Droit d'auteur Union Européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur
Auteur(s)	Pascal Kamina ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-10
Numéro	42
Page/Identifiant	21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2017/0025
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Coopération internationale, Droit d'auteur, Union Européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201170

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:16:32

Dernière modification le : jeudi 15 février 2024 à 21:59:03

Dates et versions

halshs-02201170, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201170 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 42, pp.21. ⟨halshs-02201170⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC

35 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager