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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200952, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200952 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.12. ⟨halshs-02200952⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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