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Modification de la durée du travail : attention danger ! Qu'il s'agisse, pour l'employeur, de modifier la durée du travail ou plus simplement de changer les horaires de travail, le pouvoir patronal est borné par le contrat de travail et diverses dispositions du code du travail.

Mots-clés : Durée du travail
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200796
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:45:37 AM
Last modification on : Wednesday, February 24, 2021 - 11:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200796, version 1

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Citation

Mathilde Julien. Modification de la durée du travail : attention danger ! Qu'il s'agisse, pour l'employeur, de modifier la durée du travail ou plus simplement de changer les horaires de travail, le pouvoir patronal est borné par le contrat de travail et diverses dispositions du code du travail.. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.37-38. ⟨halshs-02200796⟩

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