Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé

Rémi Pellet

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé

(1)

1

Rémi Pellet

Fonction : Auteur
PersonId : 791118
IdRef : 035506253

Institut Droit et Santé

Mots clés

SECURITE SOCIALE Relations avec les professions et les établissements sanitaires Médecin Etablissement privé de santé Dépassement d'honoraires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé
Auteur(s)	Rémi Pellet ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-17
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-17
Numéro	10
Page/Identifiant	839
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Relations avec les professions et les établissements sanitaires, Médecin, Etablissement privé de santé, Dépassement d'honoraires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200718

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:43:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02200718, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200718 , version 1

Citer

Rémi Pellet. Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé. Droit Social, 2014, 10, pp.839. ⟨halshs-02200718⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES

43 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager