Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

HYGIENE ET SECURITE Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Expertise Coût prévisionnel Action en contestation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-15
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-15
Numéro	06
Page/Identifiant	574
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0592
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HYGIENE ET SECURITE, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Expertise, Coût prévisionnel, Action en contestation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200387

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:22:34

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:25

Dates et versions

halshs-02200387, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200387 , version 1

Citer

Jean Mouly. Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel. Droit Social, 2018, 06, pp.574. ⟨halshs-02200387⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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