Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

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Véronique Cohen-Donsimoni

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif
Auteur(s)	Véronique Cohen-Donsimoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-11
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-11
Numéro	05
Page/Identifiant	422
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0513
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, Généralités, Statut collectif du personnel, Référendum, Validation d'un accord collectif

https://shs.hal.science/halshs-02200364

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:22:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200364, version 1 (31-07-2019)

Véronique Cohen-Donsimoni. Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif. Droit Social, 2018, 05, pp.422. ⟨halshs-02200364⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024