Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Université de Poitiers = University of Poitiers

CV

Mots clés

SECURITE SOCIALE Libre circulation des travailleurs Certificat E101/A1 Assujettissement Portée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Date de production/écriture	2017-06-13
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-13
Numéro	06
Page/Identifiant	579
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0600
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Libre circulation des travailleurs, Certificat E101/A1, Assujettissement, Portée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200227

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:18:45

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02200227, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200227 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière. Droit Social, 2017, 06, pp.579. ⟨halshs-02200227⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière

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