Le juge et le contenu de l'accord collectif

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

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Arnaud Martinon

Elsa Peskine

Regards croisés

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge et le contenu de l'accord collectif
Résumé	fr Regards croisés
Auteur(s)	Arnaud Martinon ^{1, 2} , Elsa Peskine ³ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 ) 3 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-13
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-13
Numéro	02
Page/Identifiant	115
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Accord collectif, Contenu, Rôle du juge, Dossier

https://shs.hal.science/halshs-02200173

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:17:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200173, version 1 (31-07-2019)

Arnaud Martinon, Elsa Peskine. Le juge et le contenu de l'accord collectif. Droit Social, 2017, 02, pp.115. ⟨halshs-02200173⟩

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