Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise

Article dans une revue Droit Social Année : 2016

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Franck Petit

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-15
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-15
Numéro	10
Page/Identifiant	871
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2016/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Représentativité syndicale, Cycle électoral, Désignation, Délégué syndical

https://shs.hal.science/halshs-02200128

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:16:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200128, version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise. Droit Social, 2016, 10, pp.871. ⟨halshs-02200128⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024