L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Section syndicale Représentant de la section syndicale Désignation Périmètre éléctoral différent

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-02
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-02
Numéro	12
Page/Identifiant	1059
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Section syndicale, Représentant de la section syndicale, Désignation, Périmètre éléctoral différent

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199815

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:13:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199815, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199815 , version 1

Citer

Franck Petit. L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale. Droit Social, 2013, 12, pp.1059. ⟨halshs-02199815⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale

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