L'identification délicate du juge compétent

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

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Vincent Orif

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'identification délicate du juge compétent
Auteur(s)	Vincent Orif ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-02
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-02
Numéro	09
Page/Identifiant	764
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Contentieux de la sécurité sociale, Compétence juridictionnelle, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Accident du travail, Procédure, Compétence, Indemnisation

https://shs.hal.science/halshs-02199776

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:13:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199776, version 1 (31-07-2019)

Vincent Orif. L'identification délicate du juge compétent. Droit Social, 2013, 09, pp.764. ⟨halshs-02199776⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024