Protection sociale et principe de faveur

Article dans une revue Droit Social Année : 2013

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Vincent Roulet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection sociale et principe de faveur
Auteur(s)	Vincent Roulet ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-09
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Retraite complémentaire, ARRCO, Taux de cotisation, Principe de faveur

https://shs.hal.science/halshs-02199712

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 09:11:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199712, version 1 (31-07-2019)

Vincent Roulet. Protection sociale et principe de faveur. Droit Social, 2013, 04, pp.379. ⟨halshs-02199712⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024