Clause de dédit-formation. Prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Inapplicabilité de la clause

Florence Bergeron-Canut

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Clause de dédit-formation. Prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Inapplicabilité de la clause

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Florence Bergeron-Canut

Fonction : Auteur
PersonId : 170668
IdHAL : florence-bergeron-canut
IdRef : 082604746

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Mots clés

FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit-formation Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Clause inapplicable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause de dédit-formation. Prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Inapplicabilité de la clause
Auteur(s)	Florence Bergeron-Canut ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-02
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-02
Numéro	04
Page/Identifiant	420
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/1042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FORMATION PROFESSIONNELLE, Dédit-formation, Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Clause inapplicable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199522

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:11:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199522, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199522 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Clause de dédit-formation. Prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Inapplicabilité de la clause. Droit Social, 2012, 04, pp.420. ⟨halshs-02199522⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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