Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d'entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d'entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL SYNDICAT PROFESSIONNEL Comité d'entreprise Représentant syndical au comité d'entreprise Désignation Syndicat représentatif Section syndicale Existence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d'entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2012/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Comité d'entreprise, Représentant syndical au comité d'entreprise, Désignation, Syndicat représentatif, Section syndicale, Existence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199497

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 08:10:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199497, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199497 , version 1

Citer

Franck Petit. Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d'entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés. Droit Social, 2012, 02, pp.216. ⟨halshs-02199497⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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