Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée

Daniel Boulmier

Article dans une revue Droit Social Année : 2011

Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée

(1)

Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Résumé

(Assemblée plénière, 22 avril 2011, D. 2011. 1223, et les obs. ; RDT 2011. 372, obs. B. Lardy-Pélissier et Cass. soc. 15 février 2011)

Mots clés

EGALITE PROFESSIONNELLE Cause réelle et sérieuse Maladie Fonctionnement de l'entreprise Remplacement nécessaire Discrimination Discrimination en raison de l'état de santé Licenciement Remplacement définitif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée
Résumé	fr (Assemblée plénière, 22 avril 2011, D. 2011. 1223, et les obs. ; RDT 2011. 372, obs. B. Lardy-Pélissier et Cass. soc. 15 février 2011)
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1048
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EGALITE PROFESSIONNELLE, Cause réelle et sérieuse, Maladie, Fonctionnement de l'entreprise, Remplacement nécessaire, Discrimination, Discrimination en raison de l'état de santé, Licenciement, Remplacement définitif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199416

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 07:12:10

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02199416, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199416 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée. Droit Social, 2011, 11, pp.1048. ⟨halshs-02199416⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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