Quelques observations sur les méthodes d'interprétation de la Cour de justice en matière de droit social

Nicolas Moizard

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

Quelques observations sur les méthodes d'interprétation de la Cour de justice en matière de droit social

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Nicolas Moizard

Fonction : Auteur
PersonId : 756803
IdRef : 055151280

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Méthode d'interprétation Généralités Droit du travail Droit social COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE TRAVAIL SECURITE SOCIALE Cour de justice de l'Union européenne Jurisprudence professionnelle et sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques observations sur les méthodes d'interprétation de la Cour de justice en matière de droit social
Auteur(s)	Nicolas Moizard ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0235
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Méthode d'interprétation, Généralités, Droit du travail, Droit social, COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, TRAVAIL, SECURITE SOCIALE, Cour de justice de l'Union européenne, Jurisprudence professionnelle et sociale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199296

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:07:55

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02199296, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199296 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Quelques observations sur les méthodes d'interprétation de la Cour de justice en matière de droit social. Droit Social, 2010, 12, pp.1216. ⟨halshs-02199296⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Quelques observations sur les méthodes d'interprétation de la Cour de justice en matière de droit social

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