Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL DROIT PENAL DU TRAVAIL Temps de travail Temps de repos Repos hebdomadaire Repos dominical Infraction

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1115
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0210
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, DROIT PENAL DU TRAVAIL, Temps de travail, Temps de repos, Repos hebdomadaire, Repos dominical, Infraction

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https://shs.hal.science/halshs-02199279

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:07:37

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02199279, version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02199279 , version 1

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François Duquesne. Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos. Droit Social, 2010, 11, pp.1115. ⟨halshs-02199279⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos

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