Les sources de la loi du 31 janvier 2007

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

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Jean-Emmanuel Ray

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les sources de la loi du 31 janvier 2007
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	496
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Négociation collective, Généralités, Dialogue social, Réforme

https://shs.hal.science/halshs-02199214

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:06:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199214, version 1 (31-07-2019)

Jean-Emmanuel Ray. Les sources de la loi du 31 janvier 2007. Droit Social, 2010, 05, pp.496. ⟨halshs-02199214⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024