Accords collectifs. Mise en cause. Conséquence. Application immédiate de l'accord en vigueur dans la nouvelle entreprise. Survie de l'ancien accord. Application du principe de faveur

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2010

Accords collectifs. Mise en cause. Conséquence. Application immédiate de l'accord en vigueur dans la nouvelle entreprise. Survie de l'ancien accord. Application du principe de faveur

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

Application Transfert d'entreprise Application immédiate Avantage acquis Effet Convention collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accords collectifs. Mise en cause. Conséquence. Application immédiate de l'accord en vigueur dans la nouvelle entreprise. Survie de l'ancien accord. Application du principe de faveur
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	476
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2010/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Application, Transfert d'entreprise, Application immédiate, Avantage acquis, Effet, Convention collective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199213

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 06:06:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199213, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199213 , version 1

Citer

Christophe Radé. Accords collectifs. Mise en cause. Conséquence. Application immédiate de l'accord en vigueur dans la nouvelle entreprise. Survie de l'ancien accord. Application du principe de faveur. Droit Social, 2010, 04, pp.476. ⟨halshs-02199213⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Accords collectifs. Mise en cause. Conséquence. Application immédiate de l'accord en vigueur dans la nouvelle entreprise. Survie de l'ancien accord. Application du principe de faveur

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