L'articulation des normes sociales à travers les branches

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

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Patrick Morvan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'articulation des normes sociales à travers les branches
Auteur(s)	Patrick Morvan ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	679
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0118
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Accord d'entreprise, Validité, Hiérarchie des normes, Convention de branche

https://shs.hal.science/halshs-02199114

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:06:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02199114, version 1 (31-07-2019)

Patrick Morvan. L'articulation des normes sociales à travers les branches. Droit Social, 2009, 06, pp.679. ⟨halshs-02199114⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024