Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun

Paul-Henri Antonmattei

Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun

(1, 2)

1
2

Paul-Henri Antonmattei

Fonction : Auteur
PersonId : 172374
IdHAL : paul-henri-antonmattei
IdRef : 03149336X

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Indemnité spécifique Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	528
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2009/0092
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture du contrat de travail, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Indemnité spécifique, Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199097

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 05:05:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02199097, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199097 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun. Droit Social, 2009, 05, pp.528. ⟨halshs-02199097⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager