Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale 20 mars 2007

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégué syndical Heure de délégation Répartition Information orale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes
Résumé	fr Cour de cassation, chambre sociale 20 mars 2007
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	831
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0148
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Heure de délégation, Répartition, Information orale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198905

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:51:15

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198905, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198905 , version 1

Citer

François Duquesne. Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes. Droit Social, 2007, 07 et 08, pp.831. ⟨halshs-02198905⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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