Comité d'entreprise. Délibérations relatives à l'exercice de poursuites correctionnelles. Défaut d'inscription à l'ordre du jour. Absence de lien nécessaire avec les questions en débats. Irrégularité (oui)

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Comité d'entreprise. Délibérations relatives à l'exercice de poursuites correctionnelles. Défaut d'inscription à l'ordre du jour. Absence de lien nécessaire avec les questions en débats. Irrégularité (oui)

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL DROIT PENAL DU TRAVAIL Comité d'entreprise Fonctionnement Ordre du jour Question non inscrite

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comité d'entreprise. Délibérations relatives à l'exercice de poursuites correctionnelles. Défaut d'inscription à l'ordre du jour. Absence de lien nécessaire avec les questions en débats. Irrégularité (oui)
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, DROIT PENAL DU TRAVAIL, Comité d'entreprise, Fonctionnement, Ordre du jour, Question non inscrite

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https://shs.hal.science/halshs-02198839

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:57:35

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198839, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198839 , version 1

Citer

François Duquesne. Comité d'entreprise. Délibérations relatives à l'exercice de poursuites correctionnelles. Défaut d'inscription à l'ordre du jour. Absence de lien nécessaire avec les questions en débats. Irrégularité (oui). Droit Social, 2006, 12, pp.1198. ⟨halshs-02198839⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Comité d'entreprise. Délibérations relatives à l'exercice de poursuites correctionnelles. Défaut d'inscription à l'ordre du jour. Absence de lien nécessaire avec les questions en débats. Irrégularité (oui)

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