Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Travail illégal Travail dissimulé Indemnité de rupture Cumul d'indemnités Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	792
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL, Travail illégal, Travail dissimulé, Indemnité de rupture, Cumul d'indemnités, Rupture du contrat de travail, Rupture conventionnelle du contrat de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198791

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:54:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198791, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198791 , version 1

Citer

Christophe Radé. Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement. Droit Social, 2006, 07 et 08, pp.792. ⟨halshs-02198791⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement

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