Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS

Francis Kessler

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1068
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0237
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02198704

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:51:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198704, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198704 , version 1

Citer

Francis Kessler. Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS. Droit Social, 2005, 11, pp.1068. ⟨halshs-02198704⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS

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