Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

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Marc Vericel

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	976-981
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat de travail, Licenciement, Plan de sauvegarde de l'emploi, Licenciement économique, Régime juridique, Usage de l'entreprise, Engagement unilatéral de l'employeur

https://shs.hal.science/halshs-02198695

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:51:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198695, version 1 (31-07-2019)

Marc Vericel. Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original. Droit Social, 2005, 11, pp.976-981. ⟨halshs-02198695⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024