Le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail : nul plutôt qu'inefficace

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

Le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail : nul plutôt qu'inefficace

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

TRANSFERT D'ENTREPRISE Transfert du contrat de travail Licenciement Licenciement antérieur Nullité

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail : nul plutôt qu'inefficace
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	852
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0184
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSFERT D'ENTREPRISE, Transfert du contrat de travail, Licenciement, Licenciement antérieur, Nullité

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https://shs.hal.science/halshs-02198680

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:50:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198680, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198680 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail : nul plutôt qu'inefficace. Droit Social, 2005, 09 et 10, pp.852. ⟨halshs-02198680⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail : nul plutôt qu'inefficace

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