L'impact des transferts sur les normes collectives en vigueur dans l'entreprise

Jean-Michel Olivier

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

L'impact des transferts sur les normes collectives en vigueur dans l'entreprise

(1, 2)

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2

Jean-Michel Olivier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051618

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE Effet Accord collectif Impact Application Transfert d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impact des transferts sur les normes collectives en vigueur dans l'entreprise
Auteur(s)	Jean-Michel Olivier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	743
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Effet, Accord collectif, Impact, Application, Transfert d'entreprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198664

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:50:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198664, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198664 , version 1

Citer

Jean-Michel Olivier. L'impact des transferts sur les normes collectives en vigueur dans l'entreprise. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.743. ⟨halshs-02198664⟩

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