Les curieux accords dits « majoritaires » de la loi du 4 mai 2004

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

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Jean-Emmanuel Ray

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les curieux accords dits « majoritaires » de la loi du 4 mai 2004
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	590
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Négociation collective, Accord majoritaire, Nouveau droit de la négociation collective, Loi du 4 mai 2004

https://shs.hal.science/halshs-02198528

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:48:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198528, version 1 (30-07-2019)

Jean-Emmanuel Ray. Les curieux accords dits « majoritaires » de la loi du 4 mai 2004. Droit Social, 2004, 06, pp.590. ⟨halshs-02198528⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024