Le rétablissement de la présomption de non-salariat

Marc Vericel

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Le rétablissement de la présomption de non-salariat

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Contrat de travail Sécurité sociale Lien de subordination Présomption de non-salariat Assujettissement Registre du commerce et des sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rétablissement de la présomption de non-salariat
Sous-Titre	fr (article 23 de la loi du 1 août 2003 pour l'initiative économique)
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Date de publication	2004-03-10
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Date de production/écriture	2004-03-10
Langue du document	Français
Numéro	3
Page/Identifiant	297-301
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat de travail, Sécurité sociale, Lien de subordination, Présomption de non-salariat, Assujettissement, Registre du commerce et des sociétés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198504

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:48:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198504, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198504 , version 1

Citer

Marc Vericel. Le rétablissement de la présomption de non-salariat : (article 23 de la loi du 1 août 2003 pour l'initiative économique). Droit Social, 2004, 3, pp.297-301. ⟨halshs-02198504⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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