IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2004

IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle

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Droit
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Dates et versions

halshs-02198496, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198496 , version 1

Citer

François Duquesne. IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle. Droit Social, 2004, 02, pp.222. ⟨halshs-02198496⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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