Hygiène et sécurité du travail. Travaux effectués par une entreprise extérieure. Défaut d'accomplissement des mesures de prévention. Loi du 10 juillet 2000. Chefs d'entreprises ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Mots clés: DROIT PENAL DU TRAVAIL; ACCIDENT DU TRAVAIL; HYGIENE ET SECURITE; Responsabilité pénale; Entreprise extérieure; Mesure de prévention; Faute caractérisée; Responsabilité

Domaines: Droit

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Travaux effectués par une entreprise extérieure. Défaut d'accomplissement des mesures de prévention. Loi du 10 juillet 2000. Chefs d'entreprises ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.908. ⟨halshs-02198309⟩