De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : une montée en puissance du comité d'entreprise ?

Vatinet Raymonde

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : une montée en puissance du comité d'entreprise ?

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2

Vatinet Raymonde

Fonction : Auteur
PersonId : 1136861

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Comité d'entreprise Attribution Loi du 17 janvier 2002 Loi du 15 mai 2001

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : une montée en puissance du comité d'entreprise ?
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	286
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Comité d'entreprise, Attribution, Loi du 17 janvier 2002, Loi du 15 mai 2001

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198255

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:45:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198255, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198255 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : une montée en puissance du comité d'entreprise ?. Droit Social, 2002, 03, pp.286. ⟨halshs-02198255⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : une montée en puissance du comité d'entreprise ?

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