Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71

Francis Kessler

Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Cotisation sociale Union européenne Libre circulation des travailleurs Double paiement Libre circulation Sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	907
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2001/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Cotisation sociale, Union européenne, Libre circulation des travailleurs, Double paiement, Libre circulation, Sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02198217

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 20:31:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198217, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198217 , version 1

Citer

Francis Kessler. Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71. Droit Social, 2001, 09 et 10, pp.907. ⟨halshs-02198217⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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